Intervention de Pascal Bois

Le CNM est construit avec les acteurs concernés : la mission qui a été confiée à Roch-Olivier Maistre et celle que j'ai menée avec Émilie Cariou ont conduit à les rencontrer ; j'ajoute qu'un comité de préfiguration a été créé et que le CNM a vocation à regrouper le CNV, l'IRMA et le FCM, voire d'autres structures, qui travaillent avec ces acteurs.

Cependant, le CNM sera un établissement public, sous la tutelle de l'État. L'article 1er a pour objectif d'indiquer de quel type d'établissement public il s'agira et quelles seront ses missions. La loi doit rester claire. Cela n'empêchera pas de prévoir des modalités de concertation dans le cadre du nouvel établissement public, qui sera placé sous la tutelle du ministère de la culture. On peut enrichir le texte mais il doit rester efficace et peu bavard. J'émets donc un avis défavorable.