Intervention de Pascal Bois

Réunion du lundi 29 avril 2019 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Bois, rapporteur :

Actuellement, un artiste francophone non français mais qui a un producteur français ou un éditeur français peut bénéficier des aides du Bureau export car c'est le statut du porteur de projet qui compte pour l'octroi des aides. Je pense donc qu'il ne faut pas changer le sens de cette phrase car il s'agit bien d'aider la filière française et les artistes français. Avis défavorable.

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