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Intervention de Pascal Bois

Réunion du lundi 29 avril 2019 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Bois, rapporteur :

Cette notion fait partie du soutien à l'export prévu à l'alinéa 5. Avis défavorable.

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