Intervention de Pascal Bois

Le détail de l'organisation de l'observatoire de la filière musicale relève plutôt du niveau réglementaire. Le comité de pilotage mis en place sous l'égide de Catherine Ruggeri travaille à cela. J'ajoute que l'observatoire qui a été adjoint au CNV n'a pas pu être mis en place, car on a échoué à mettre en place ses organes de gouvernance. Il ne faudrait pas reproduire cet échec en figeant dans la loi une organisation trop lourde. Il s'agit d'un observatoire mettant à disposition des données économiques, non d'une instance politique.

Je suis donc défavorable à cet amendement.