Intervention de Pascal Bois

Tant que les formations confiées à des organismes extérieurs ou à des vacataires sont facturées en lien avec leurs coûts, il n'y a pas de problème de distorsion de concurrence. Cela dit, le rôle du CNM en matière de formation est plutôt envisagé pour combler les manques en offrant des formations qui ne sont pas proposées sur le marché – c'est ce que fait l'IRMA aujourd'hui, grâce à un agrément qui lui permet d'offrir des formations quand le service correspondant n'est pas proposé ailleurs. Il conviendra que le CNM ait lui aussi cet agrément.

J'émets donc un avis défavorable aux amendements AC72 et AC28.