Intervention de Pascal Bois

Réunion du lundi 29 avril 2019 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Bois, rapporteur :

Dans l'esprit des rapports rédigés par Roch-Olivier Maistre d'une part, par Emilie Cariou et moi-même d'autre part, je ne souhaite pas que le Centre national de la musique récupère toutes les compétences de l'administration centrale en matière de musique. Les fonctions régaliennes, comme la définition de la politique et la réflexion sur le cadre législatif et réglementaire ou sur la régulation, doivent à mon sens rester du domaine du ministère de la culture. Cela n'empêchera pas le CNM de faire des propositions à sa tutelle, mais il n'est pas nécessaire de l'écrire dans la loi, c'est pourquoi je suis défavorable à ces deux amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.