Intervention de Pascal Bois

Réunion du lundi 29 avril 2019 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Bois, rapporteur :

Comme je l'ai dit au sujet des amendements précédents, rien n'empêchera le CNM de faire des propositions à sa tutelle. Son observatoire de l'économie de la filière musicale lui permettra d'avoir une connaissance fine du partage de la valeur.

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