Intervention de Pascal Bois

L'article 4 dispose que le produit de la taxe sur les spectacles sera affecté au CNM et non plus au CNV. S'agissant de l'utilisation de ces sommes, la question devra être posée lors de l'examen du projet de loi de finances, lorsque nous examinerons l'ensemble des ressources du CNM.

Avis défavorable.