Intervention de Pascal Bois

Votre amendement prévoit un partage du produit de la taxe sur les revenus publicitaires des sites de vidéo à la demande dite « taxe YouTube » entre le CNM et le CNC via un mécanisme de plafonnement.

Nous avions évoqué cette hypothèse dans notre rapport avec Émilie Cariou. Cela dit, pour l'instant, les recettes de cette taxe sont faibles, je ne suis pas certain qu'il soit opportun de compliquer son affectation. En tout état de cause, il faudrait avoir cette discussion en loi de finances puisque cela concerne aussi le CNC.

Avis défavorable.