Intervention de Pascal Bois

Ces rattachements sont à l'étude et j'y suis favorable ; j'ai même déposé un amendement visant à intégrer le Bureau export et le CALIF, mais il a été déclaré irrecevable.

Par principe, je ne suis pas favorable à ajouter dans la loi des dispositions prévoyant la rédaction de rapports mais soyez certaine que des discussions sont en cours concernant l'intégration des associations en question. Pour le reste, la nouvelle rédaction adoptée à l'article 5 respecte la liberté d'association. La reprise des droits et obligations permettra de régler les questions relatives au bail et, naturellement, au transfert du personnel. Je propose donc le retrait de l'amendement ; à défaut, j'émets un avis défavorable.