Intervention de Anne Brugnera

Mes chers collègues, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser mon collègue Bertrand Sorre, qui a travaillé sur cette proposition de loi au nom de notre groupe, La République en Marche : il ne peut être parmi nous aujourd'hui.

C'est pour nous un vrai plaisir d'examiner en deuxième lecture ce texte qui porte sur les associations de notre pays, qui participent au quotidien à la richesse de la vie de nos villes, de nos métropoles, de nos quartiers et de nos villages en les animant, en s'engageant, en oeuvrant tout simplement pour une cause ou un projet servant à tous. En tant qu'ancienne conseillère déléguée à la vie associative de la métropole de Lyon et ancienne adjointe à l'éducation populaire, je connais bien l'action de tous ces bénévoles que nos collectivités accompagnent, de même que l'État par le biais du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

Ce texte proposé par le groupe MODEM, dont je salue le travail, poursuit un objectif louable puisqu'il vise à reconnaître l'engagement des dirigeants bénévoles et encourage la prise de responsabilité. Il est à nos yeux essentiel de mieux accompagner l'ensemble des bénévoles qui ne comptent pas leur temps pour oeuvrer au bien commun. C'est d'ailleurs tout le sens du secrétariat d'État confié à notre ancien collègue Gabriel Attal : trouver avec les associations des pistes pour améliorer leur quotidien et leurs actions essentielles pour nos concitoyens dans les territoires. En simplifiant le droit, en prenant en compte la réalité associative, en offrant tout simplement une visibilité au travail mené par ce tissu riche, ce texte oeuvre en faveur des associations de notre pays.

Avec l'extension de l'exception de négligence aux dirigeants d'association et l'atténuation de la responsabilité pour faute de gestion, nous reconnaissons la particularité associative et le bénévolat en tant que tel face aux juridictions.

La proposition du Sénat visant à élargir le dispositif « Impact emploi » aux associations comptant jusqu'à vingt salariés – reprise d'une mesure du plan d'action pour la vie associative du Gouvernement – constitue un apport bienvenu.

Notre groupe ne présentera pas d'amendements et soutiendra ceux de Mme la rapporteure. Comme en première lecture, il se prononcera en faveur de ce texte attendu, qui permettra de poursuivre un dialogue nourri avec l'ensemble des associations de nos territoires.