Intervention de Michel Zumkeller

Le groupe UDI, Agir et Indépendants avait soutenu cette proposition de loi en première lecture et, d'une manière générale, soutient toute initiative allant dans le sens d'une meilleure reconnaissance et d'une meilleure protection des millions de bénévoles qui agissent au sein des associations en France.

L'engagement associatif, pilier de notre pacte démocratique et social, est indispensable à la cohésion de nos territoires. Notre pays peut s'appuyer sur un réseau dense et puissant composé de milliers d'associations qui agissent au quotidien au service des autres et de l'intérêt général. Face au recul de l'État, à la disparition des services publics, à la baisse des dotations aux collectivités locales mais également à la suppression des emplois aidés, les associations continuent à jouer tant bien que mal un rôle essentiel dans la cohésion de nos territoires.

Le sport amateur, indispensable à la vie sociale et locale de notre pays, illustre les difficultés financières auxquelles les associations sont confrontées. Je ne perds jamais une occasion de rappeler que nous devrions peut-être diversifier ses financements au-delà des subventions publiques dont il bénéficie. Il faudra un jour évoquer un nouveau modèle et trouver le moyen de répartir, par le biais des fédérations sportives, une partie des masses d'argent perçues par le sport professionnel. Les contraintes et les normes supplémentaires qu'elles imposent pèsent in fine sur les petites associations qui doivent s'y conformer avec des moyens en diminution car les collectivités n'ont plus autant d'argent pour les soutenir.

Nous regrettons, par ailleurs, que le FDVA n'apporte à ce jour que peu de réponses : ses mécanismes de financement sont trop complexes, peu accessibles, au point que la plupart des associations n'en ont même pas connaissance.

Au risque de faire figure d'ancien combattant, je tiens à dire que la réserve parlementaire était, contrairement à ce qu'on a dit, très encadrée. Les mille, deux mille, trois mille euros que nous versions aux associations constituaient pour elles un soutien important. Puisque nous en sommes à tout remettre à plat, peut-être faudra-t-il dire rappeler que, finalement, les parlementaires ne faisaient pas trop mal leur boulot. Les associations de vos circonscriptions vous diront sans doute comme elles regrettent cette manière de procéder, éminemment démocratique, car c'était les élus qui en décidaient et non la haute administration qui les distribue comme elle l'entend.

La lourdeur des responsabilités qui pèsent sur les dirigeants associatifs rend leur renouvellement critique. Ils ne disposent pas nécessairement des compétences techniques requises ou ne peuvent s'appuyer sur un personnel capable d'assurer la gestion financière.

La responsabilité des dirigeants bénévoles doit être allégée si l'on veut favoriser l'engagement des plus jeunes alors que débutera bientôt le service national universel. Nous saluons les orientations de cette proposition de loi, en particulier l'amélioration du cadre juridique des dirigeants associatifs.

Le dispositif prévu à l'article 1er étend aux dirigeants d'association le champ de l'exception de négligence créée par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, qui permet aux dirigeants d'entreprise de s'exonérer de certaines responsabilités en cas de simple négligence. Il aurait été incompréhensible que, pour une même faute, un dirigeant de société bénéficie d'une telle dérogation alors même qu'un responsable d'association s'expose à des sanctions.

L'élargissement du nombre d'associations bénéficiaires du dispositif « Impact emploi » va également dans le bon sens. Les procédures administratives peuvent parfois s'apparenter à un parcours du combattant, surtout pour les associations les plus petites, d'où l'impérieuse nécessité d'offrir au plus grand nombre un accompagnement.

L'article 2 vise à sensibiliser les jeunes à l'engagement associatif de deux manières : d'une part, en incorporant au sein de l'enseignement moral et civique une sensibilisation à l'engagement associatif ; d'autre part, en distribuant à la communauté éducative un livret visant à la familiariser avec le milieu associatif. Nous vous présenterons deux amendements de correction : l'un vise à remplacer le mot « livret » par le mot « information » car nous considérons que la détermination du support par lequel l'information est transmise n'a pas forcément sa place dans la loi ; l'autre a pour but de s'assurer que la sensibilisation à la vie associative se fasse aussi au bénéfice des associations locales, car nous craignons qu'un dispositif trop centralisé n'occulte le rôle indispensable que celles-ci jouent dans nos territoires.

L'article 4 enfin permettra aux associations d'accueillir un nombre bien plus important de stagiaires dont la durée de stage est inférieure à deux mois.

Le groupe UDI soutiendra cette proposition de loi.