Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Monsieur le président, je vous remercie de m'accueillir à nouveau au sein de votre commission. L'engagement associatif est un sujet qui me tient particulièrement à coeur.

Le groupe Libertés et Territoires est attaché à l'esprit de solidarité que les associations cherchent à maintenir dans notre pays. Les hommes et les femmes qui font vivre ces associations font également vivre nos villes, nos villages, nos quartiers. Ils participent au renforcement du lien social si essentiel, en particulier dans les territoires ruraux. Nous devons être fiers des seize millions de bénévoles qui se dévouent et donnent de leur temps au service des autres et de l'intérêt général.

Malgré la tradition d'engagement de notre pays, les associations connaissent de grandes difficultés. La prise de responsabilité associative est aujourd'hui menacée. Être président, trésorier ou secrétaire d'une association exige de nombreux sacrifices. Exercer une responsabilité, c'est accepter de dépenser son énergie et son temps sans compter tout en étant confronté à la diminution des subventions, aux complexités administratives mais aussi aux responsabilités juridiques, en particulier financières. Aussi notre groupe estime-t-il qu'étendre l'exception de négligence aux dirigeants d'association est un premier pas nécessaire.

Nous saluons également le deuxième objectif de cette proposition de loi qui permettra, nous l'espérons, de sensibiliser les élèves dès le collège à la vie associative. Celle-ci est indispensable pour faire des enfants d'aujourd'hui les citoyens solidaires de demain.

En outre, nous voyons d'un bon oeil les ajouts apportés par nos collègues du Sénat, qui permettront aux associations de mobiliser les ressources humaines plus facilement, qu'il s'agisse de bénévoles ou de stagiaires.

Notre groupe est favorable à toute initiative allant dans le sens d'une meilleure connaissance et d'une plus grande protection des millions de bénévoles qui agissent au quotidien au service de l'intérêt général.

Toutefois, nous devons aussi avoir conscience du caractère limité de ce texte malgré les avancées qu'il autorise.

En un an, 7 % des associations employeuses ont disparu. Celles-ci font face à des difficultés multiples : ainsi le volume des dons aux associations et aux fondations a diminué en moyenne de 4,2 % en 2018 ; c'est la plus forte baisse enregistrée depuis dix ans.

La baisse du pouvoir d'achat de nos concitoyens, due en partie à la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités, la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la suppression de la réserve parlementaire, que regrettait également mon collègue Zumkeller à l'instant, et la baisse des dotations de l'État ont fragilisé les ressources des associations. À cela s'ajoute la suppression des contrats aidés qui a pesé fortement sur les embauches et les actions des associations.

Notre politique pour soutenir l'engagement associatif doit être beaucoup plus ambitieuse. Certes, il faut protéger les dirigeants d'association par un meilleur statut juridique mais il faut aussi les former davantage à la prise de responsabilité. Les tâches qui incombent aux responsables ne s'improvisent pas et, malheureusement, les bénévoles se retrouvent parfois bien démunis face à la complexité de notre administration. La mise en place d'un guichet unique en préfecture permettrait, par exemple, de simplifier les procédures pour les dirigeants d'association.

Sur le plan financier, le FDVA gagnerait à être davantage décentralisé au niveau départemental et à être géré uniquement par un collège d'élus et non par la technocratie. Il faudrait aussi veiller à simplifier la constitution du dossier d'accès à ce fonds et à améliorer la communication autour de l'existence de ses actions.

Notre groupe votera en faveur de cette proposition de loi, premier pas en faveur de l'engagement associatif, tout en ayant conscience de son caractère encore trop limité.