Intervention de Patrick Mignola

Nous sommes animés par le même objectif : que les très courts extraits ne puissent pas réduire l'efficacité des droits, pour reprendre les mots de Mme Le Grip. Ce matin, nous avons évoqué avec M. David Assouline et le ministre de la culture les différentes possibilités permettant de préciser les choses. Dans votre premier sous-amendement, la mention des « mots sans lien entre eux » fait courir un risque juridique, puisque cela pourrait exclure la notion même des très courts extraits. Votre deuxième proposition revient à limiter le nombre de mots. Mais nous ne voudrions pas nous tromper. Si cinq mots, c'est assurément court, il peut arriver que trois ou quatre mots disent beaucoup de choses. Une belle « une » de Libération peut parfois dispenser d'acheter le journal ! Je vous suggère que, d'ici à la séance, nous essayions de trouver la meilleure solution pour préciser ce qu'est un très court extrait. Le but n'étant pas de vous retirer la maternité de l'amendement, nous pourrons défendre le prochain ensemble, pour peu que nous parvenions à trouver cette meilleure définition.