Intervention de Patrick Mignola

Réunion du mardi 30 avril 2019 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mignola, rapporteur :

Ce sujet est le coeur même de la proposition de loi. Il y a deux options : celle des cinq mots, à laquelle nous invite l'AFP ; et celle qui va être explorée par les services du ministère de la culture d'ici à la séance, qui est l'option évoquée par Mme Dumas et qui concerne la conséquence, soit la question de la substituabilité du très court extrait à l'article. Dès lors que le très court extrait dispense de lire l'article, il n'est plus un très court extrait. Peut-être pourrions-nous faire figurer cela dans le texte. Le but n'est pas de repousser vos sous-amendements, madame Tolmont, mais de trouver la version la plus efficace.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.