Intervention de Patrick Mignola

Je suis d'accord avec l'objectif mais les sociétés de veille et d'analyse des médias ne sont pas les seules à avoir déjà passé des accords avec les infomédiaires. Certaines l'ont fait volontairement dans le cadre du fonds Google de 2016. Citons aussi le cas de certains acteurs de la presse numérique en ligne qui équilibrent leur budget grâce à des participations de Google ou de Facebook dans leur modèle économique. Le fonds Google a ainsi financé en partie Les décodeurs du journal Le Monde. La semaine dernière, nous avons rencontré des responsables de Facebook sur les initiatives qu'ils sont susceptibles de prendre, à titre individuel, notamment pour stimuler des abonnements.

En excluant un secteur où il y a des rémunérations préalables, on pourrait empêcher l'octroi de rémunérations complémentaires. C'est un peu ambigu. Il ne faudrait pas que la mesure revienne à sortir du champ d'application du droit voisin nombre d'acteurs qui ont déjà un système de rémunération ou de participation à l'égard des éditeurs.

En outre, la formule retenue pour décrire ces sociétés – « prestataires de services qui exploitent, à des fins directement ou indirectement commerciales, tout ou partie d'une publication de presse » – me paraît dangereusement large. Elle risque d'ouvrir un champ à des infomédiaires voulant échapper à leurs obligations légales, si vous voyez que ce que je veux dire en termes choisis.

Je ne crois pas que les éditeurs et les agences aient la volonté d'aller chercher les sociétés de veille mais, dans le cadre de la négociation, nous pourrons apporter une précision si le besoin s'en fait sentir. Je suis donc défavorable à votre proposition car je pense que le risque est supérieur au bénéfice.