Intervention de Patrick Mignola

Nous sommes parfaitement d'accord. Nous allons inventer un mécanisme de secours d'ici à la séance – d'ailleurs, je compte sur vous pour le faire. (Sourires.) Dans ce cas, il va de soi qu'il en faut un autre pour la négociation suivante, celle qui se déroulera entre les journalistes et leurs employeurs.

Lorsque nous avons discuté avec elle, Mme Laurence Franceschini évoquait la possibilité que ce mécanisme de secours s'insère dans le cadre de la commission des droits d'auteur des journalistes (CDAJ). Je vous propose de poursuivre le dialogue avec Mme Franceschini pour parvenir à la création de ce mécanisme de recours dans la négociation entre les journalistes et leurs employeurs. Nous pourrons cosigner un amendement ou parvenir à une rédaction que nous soutiendrons tous.

À ce stade, je vous propose de retirer votre amendement car sa rédaction est un peu éloignée de la solution.