Intervention de Bruno Studer

Mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour l'examen du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris ; nous avons à cet effet désigné lundi notre collègue Anne Brugnera comme rapporteure.

Je ne reviendrai pas sur la situation exceptionnelle qui a justifié le dépôt en urgence de ce texte après son examen, mercredi 24 avril, en Conseil des ministres ; je tiens à remercier sincèrement Mme la rapporteure, qui, dans le délai très bref dont elle disposait, a réalisé des auditions très complètes afin de pouvoir nous présenter ce texte ce matin et nous faire part de ses remarques et propositions d'évolution.

Ce projet de loi a été renvoyé au fond à notre commission mais, dans un souci d'efficacité, ses articles 4 et 5 ont été délégués à la commission des finances, dont je salue la rapporteure pour avis, Marie-Ange Magne, présente ce matin. La commission des finances, qui s'est réunie lundi soir, a adopté trois amendements. Selon la procédure de délégation au fond que nous avons déjà pratiquée, nous procéderons à l'adoption formelle de ces amendements ainsi que des articles 4 et 5 ainsi modifiés. Le projet de loi sera examiné le 10 mai prochain en séance publique.