Intervention de Sophie Mette

Bien entendu, nous avons tous été touchés et meurtris par l'incendie qui a considérablement dégradé Notre-Dame de Paris, symbole de bien des moments tantôt glorieux, tantôt difficiles de notre histoire. Mais nous avons été tout autant impressionnés par l'élan de générosité spontané des Français, qui se sont aussitôt mobilisés pour rebâtir notre cathédrale commune. Il est donc heureux que l'État se soit lui aussi mobilisé rapidement pour mettre en oeuvre sur le long terme tous les moyens nécessaires et utiles à la restauration de Notre-Dame dans les meilleurs délais et pour être garant de sa qualité.

Notre pays dispose encore des savoir-faire, des artisans, des matériaux et de l'ambition nécessaires pour faire du chantier qui s'ouvre une réussite. Celui-ci doit être l'occasion de mettre en avant et de valoriser cette filière, ces corporations qui nous rattachent à une tradition séculaire. Dans son article 2, le projet de loi prévoit, du reste, qu'une partie des dons récoltés pourrait être destinée à ses métiers ; nous proposerons, au cours de la discussion, d'aller plus loin dans ce domaine.

Le groupe MODEM a pu, lors de l'examen du projet de loi par la commission des finances, exprimer ses doutes quant aux dispositifs fiscaux prévus dans le texte, qui ne nous paraissent pas tous opportuns. Notre débat doit avant tout nous permettre d'apaiser les inquiétudes liées notamment aux ordonnances annoncées : n'oublions pas, en effet, que c'est l'argent des contribuables qui alimente les dons des collectivités. Notre groupe a également rappelé que, si la loi dite « Coluche » prévoit également une réduction d'impôt de 75 %, celle-ci est néanmoins plafonnée à 537 euros, ce qui n'est pas le cas de la réduction prévue dans le projet de loi. Certes, cette opération revêt un caractère exceptionnel, mais il faut faire attention en ces temps difficiles…

Sur le principe, le groupe Mouvement démocrate et apparentés est disposé à faire en sorte que la restauration puisse se faire dans des délais raisonnables. À cet égard, il pourrait être utile de supprimer un certain nombre d'obligations qui, on le sait, retardent souvent le démarrage d'un chantier. La cathédrale Notre-Dame est un bâtiment suffisamment documenté, étudié, connu de tous les architectes et de tous les services du ministère de la culture pour que nous soyons certains que sa restauration pourra se faire dans des conditions qui garantiront une rénovation de qualité, qui redonnera à la cathédrale son apparence d'avant l'incendie. Nous souhaitons toutefois obtenir des informations sur les intentions du ministère, si tant est qu'elles puissent d'ores et déjà être connues, sur l'étendue des dérogations envisagées et sur leur raison d'être. Permettront-elles de favoriser les entreprises et les savoir-faire nationaux ? Quel sera l'objet du concours d'architectes annoncé par le Président de la République ? S'agit-il de rénover et de reconstruire l'édifice ou bien de promouvoir un nouveau geste architectural, auquel cas il est permis d'émettre des doutes ?

Quant à l'établissement public dont la création est prévue à l'article 8, nous souhaiterions connaître l'étendue de son périmètre d'intervention. Plusieurs commentaires ont fait état d'une possible rénovation plus large que celle de la cathédrale, incluant le parvis et l'Hôtel-Dieu, par exemple.

Enfin, sur la finalité des dons, nous voudrions avoir l'avis de la rapporteure sur l'utilisation de ces fonds, qui doivent être intégralement utilisés pour ce chantier, sans passer sous les fourches caudines de Bercy – je sais que le ministre a, dans un entretien, apporté quelques réponses à ce sujet. Nous avons déposé plusieurs amendements afin que soit étudiée la possibilité de reverser le surplus de ces dons aux différentes fondations chargées du patrimoine, dont nous savons combien elles manquent d'argent pour financer leurs chantiers, certes souvent plus modestes mais tout aussi importants, partout dans nos territoires.

Ces quelques interrogations exprimées, nous rappelons notre intention de faire avancer ce projet dans des conditions qui garantissent sa qualité et sa célérité, pour faire de la restauration de la cathédrale un catalyseur de toutes les énergies de notre pays.