Intervention de Bertrand Pancher

Monsieur le président, madame la rapporteure, mes chers collègues, Notre-Dame de Paris, c'est la France, son identité, ses valeurs, sa culture. Nous sommes tous solidaires du grand élan d'émotion du peuple français, et nous militons tous pour une reconstruction la plus rapide possible de cet édifice.

Notre-Dame, c'est aussi un immense patrimoine cultuel et culturel, mais une cathédrale, c'est un livre de pierre. Nous devons nous garder d'y ajouter des pages trop précipitamment : en la matière, il convient d'agir avec beaucoup de prudence et d'humilité. Si les députés du groupe Libertés et Territoires sont évidemment solidaires de ce texte de loi, ils se posent tout de même, comme un certain nombre de Français, quelques questions – que je vais vous soumettre aujourd'hui, Mme la rapporteure, mais que je poserai à nouveau à M. le ministre en séance publique.

La première est celle du délai de cinq ans. Fixer un délai aussi court n'est-il pas un peu présomptueux, et ne faut-il pas voir dans ce calendrier contraignant une réponse quelque peu précipitée à l'émotion exprimée par les Français ? Quand on sait les difficultés qu'ont les entreprises françaises de restauration du patrimoine à se structurer et à se développer, c'est un point sur lequel on ne peut manquer de s'interroger. Le fait que le Gouvernement se soit fixé un objectif difficile à atteindre explique qu'il ait prévu de prendre par ordonnances de nombreuses mesures dérogatoires. En la matière, de nombreuses questions se posent ; nous devrons veiller à ce que ni les règles de protection du patrimoine ni les normes environnementales ne soient bousculées par les nécessités liées à ce calendrier.

Pour ce qui est du concours international d'architecture organisé en vue de la reconstruction de la flèche, il conviendra de s'assurer que l'orgueil parfois démesuré de certains architectes n'ait pas pour conséquence de faire évoluer la cathédrale dans un sens qui heurterait nos concitoyens, en ne tenant pas suffisamment compte du rapport de Notre-Dame à l'histoire et de tout ce qu'elle a apporté à notre pays.

Nous nous interrogeons également sur les règles dérogatoires pour les déductions fiscales prévues : il est facile d'être généreux avec l'argent des autres, notamment avec l'argent de l'État. Il est permis de se demander si la réduction d'impôt de 75 % est véritablement utile, compte tenu de l'ampleur du mouvement de générosité spontané auquel on assiste. Prenons garde à ce qu'elle n'ait pas pour effet de mettre en difficulté d'autres grandes organisations qui, sur le plan national, bénéficient de la générosité de nos concitoyens. De même, la question de l'emploi du surplus des dons va se poser.

Enfin, une enquête a été ouverte afin de tenter de faire la lumière sur les causes de l'incendie. Il est encore trop tôt pour en tirer des conclusions, mais on sait que de forts soupçons pèsent sur une société de gardiennage qui n'aurait pas fait son travail ; de même, le dispositif d'électrification des cloches pourrait être mis en cause. Lorsque nous aurons obtenu des réponses dans ce domaine, sera-t-il possible d'en tirer des enseignements susceptibles de bénéficier à la protection de l'ensemble de notre patrimoine national ?