Intervention de Céline Calvez

Ce projet de loi donne un cadre juridique à la souscription nationale lancée par le Président de la République. À l'émotion devant l'incendie de Notre-Dame, les Français ont su répondre spontanément et massivement en apportant, chacun selon ses moyens, leur contribution à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame. Cet élan est fort et les promesses de dons ont atteint très vite des montants inédits, qui permettront de financer la restauration, la conservation et la formation aux métiers pour les Chantiers de France.

Nous avons été un certain nombre de députés à proposer des amendements – malheureusement déclarés irrecevables – sur la question des éventuels excédents pouvant résulter de la souscription nationale. Certes, rien n'est acquis, puisqu'il ne s'agit pour le moment que de promesses de dons et que tous les experts auditionnés nous ont indiqué qu'il n'était pas possible de faire une estimation sérieuse du coût du chantier avant la fin de la phase de diagnostic. S'il n'est donc pas question de procéder aujourd'hui à une répartition des éventuels excédents, nous estimons qu'il convient cependant de laisser ouverte la possibilité juridique de pouvoir utiliser ces excédents pour la cause du patrimoine, que ce soit aux abords immédiats de la cathédrale Notre-Dame ou en tout autre point du territoire français.

Le drame survenu le 15 avril peut être transformé en chance, tant les Français ont montré un attachement viscéral à leur patrimoine : à cet égard, il ne serait pas incongru que l'élan populaire en faveur de Notre-Dame puisse aussi financer le patrimoine en danger. Comme un écho au fait que le parvis de Notre-Dame marque le point zéro des routes de France, c'est-à-dire le point de départ du calcul des distances vers les autres villes de France, l'émotion née à Paris pourrait être le départ d'une émotion relayée dans tous les territoires de France. Pourquoi ne pas préserver cette faculté d'affectation des excédents, comme nous le proposons avec nos amendements, étant précisé que celle-ci n'interviendrait naturellement qu'après consultation et accord des donateurs, en toute transparence ?