Intervention de Constance Le Grip

L'amendement AC85 vise également à supprimer cet article qui autorise le Gouvernement à créer par ordonnance un nouvel établissement public.

Je n'ai pas été convaincue, moi non plus, par les arguments du ministre de la Culture et de la rapporteure quant à la pertinence et au bien-fondé d'un nouvel établissement public. Je ne suis d'ailleurs pas certaine que le Conseil d'État ait estimé, dans son avis, que c'était absolument indispensable. Il y a déjà deux établissements publics qui sont chargés d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration et de conservation des monuments historiques et du patrimoine immobilier, ou d'y contribuer : le Centre des monuments nationaux (CMN) et l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC). La création d'un nouvel établissement public, dont on voit bien qu'elle pourrait ouvrir une nouvelle voie d'exception, comme les dispositions prévues à l'article 9, me laisse extrêmement dubitative.

J'observe au demeurant que vous aviez vous-même déposé un amendement tendant à modifier la rédaction de l'article 8, madame la rapporteure, avant de le faire disparaître. Cela montre que vous aviez peut-être un début, non pas de doute, mais d'envie d'améliorer la rédaction du texte. Vous vouliez préciser que le nouvel établissement public devrait assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée pour le compte de l'État : vous vous éloigniez quand même assez substantiellement de ce que propose le Gouvernement. Il nous semble dommage de ne pas s'appuyer pleinement sur les structures existant déjà.