Intervention de Céline Calvez

Réunion du mardi 30 avril 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez :

L'amendement AC99 précise que l'établissement public est appelé à gérer les dons et versements mentionnés à l'article 3. Si l'article 7 prévoit que « l'établissement public désigné à cet effet gère les fonds recueillis », cette mission ne figure pas à l'article 8, qui énumère les missions que l'établissement public aura à accomplir : concevoir, réaliser et coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

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