Intervention de Michèle Victory

Comme de nombreux collègues, nous ne sommes pas convaincus de la nécessité de cet établissement public et nous nous inquiétons du périmètre des ordonnances, dispositif que nous n'aimons guère. Puisqu'il semble que cet établissement ait vocation à être créé, nous avons quand même déposé l'amendement AC96.

Nous avons fait part de nos interrogations sur les dérogations exorbitantes que ce texte introduit, et nous avons relayé les inquiétudes exprimées par les spécialistes quant aux risques pesant sur les procédures habituelles de restauration. Nous nous étonnons de voir que les réglementations environnementales ne sont évoquées dans l'étude d'impact qu'à travers la possibilité pour le Gouvernement d'y déroger. Alors que les questions liées à l'écologie sont au coeur des préoccupations des Français, il nous paraît indispensable de prendre en compte le bilan environnemental du chantier de restauration. Nous demandons que le respect des normes environnementales soit gravé dans le marbre de la loi et que le futur établissement public s'y conforme scrupuleusement.