Intervention de Céline Calvez

Réunion du mardi 30 avril 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez :

Nous proposons d'associer des représentants des commissions chargées des finances et de la culture de l'Assemblée nationale et du Sénat à la conception, à la réalisation et à la coordination des travaux. Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi n'associe le Parlement qu'au contrôle de la gestion des fonds recueillis dans le cadre de la souscription nationale. Il faut que les règles d'organisation et d'administration de l'établissement public prévoient que le Parlement est associé à la prise de décision par le biais de ses représentants.

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