Intervention de Brigitte Kuster

L'article 9 habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances afin de déroger ou d'adapter les règles en matière d'urbanisme, d'environnement, de construction et de préservation du patrimoine, ou encore les règles en matière de commande publique, de domanialité publique, de voirie et de transport. C'est pour nous la porte ouverte à tous les dangers, non seulement à cause des éventuels dégâts collatéraux pour Paris, que j'évoquais tout à l'heure, mais aussi parce que cela risque de créer une jurisprudence fâcheuse, sans parler des questions de conformité par rapport aux règles européennes en matière de commande publique.

La construction de Notre-Dame de Paris, commencée en 1163, a duré plus d'un siècle. Les bâtisseurs de l'époque savaient, lorsqu'ils ont commencé sa construction, qu'ils ne la verraient pas terminée, ce qui doit nous inciter à l'humilité. Leur travail était pour l'éternité, le temps des cathédrales n'est pas le temps des humains et encore moins celui des politiques.

Il est donc de notre devoir de respecter ces bâtisseurs originels. Pourquoi faudrait-il cette dérogation ? Aucune échéance n'a jamais été imposée pour sa construction. Qui sommes-nous pour vouloir brusquer sa restauration ? Ne fixons pas de délai impératif. Nous ne devons pas nous précipiter pour des raisons politiques. Il n'y a aucun besoin de se dédouaner des règles d'urbanisme, et notamment des règles de préservation des monuments nationaux. Ces travaux de restauration et de conservation doivent se faire dans le respect des règles de préservation des monuments historiques, et sous le contrôle des architectes des bâtiments de France.

Il ne saurait être question pour nous de donner un blanc-seing au Gouvernement pour la restauration de Notre-Dame. L'État en est certes juridiquement propriétaire, mais il en est surtout le dépositaire, au nom de toutes les Françaises et de tous les Français. C'est la raison pour laquelle mon amendement AC9 propose de supprimer l'article 9.