Intervention de Constance Le Grip

J'entends ces propos qui se veulent rassurants, et j'ai également lu les dernières déclarations du ministre de la culture, Franck Riester, dans Le Parisien de ce matin. Tout cela ressemble à un puissant rétropédalage face à l'émotion suscitée par ce projet de loi et son article 9. La publication d'une tribune d'experts et de professionnels, les fortes inquiétudes exprimées par Stéphane Bern mais aussi par la présidente de la commission de la Culture du Sénat, qui n'est pas femme à se lancer dans des polémiques stériles, ont fait réfléchir les rédacteurs du projet, qui proposent désormais de rajouter dans le texte force garanties et précisions, et réaffirment haut et fort qu'il n'y aura nulle dérogation aux règles en matière de patrimoine.

Le problème est que cette réécriture de l'article 9, au motif de sauver la face, risque fort de se limiter à consacrer, de manière parfaitement inutile, le droit existant. Notre législation, particulièrement fournie, ne manque pas de possibilités de dérogation aux règles applicables aux monuments historiques classés, notamment pour ce qui concerne leurs abords ou l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.