Au-delà de la situation particulière de Notre-Dame de Paris, chacun sait que le patrimoine français se dégrade. En dix ans, le budget consacré au patrimoine architectural et aux monuments est passé de 440 millions d'euros à 332 millions d'euros, ce qui représente une amputation de 25 %.
L'amendement AC15 vise donc à ce que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'état du patrimoine français et sur les moyens à investir afin d'assurer sa préservation et sa restauration quand cela s'avère nécessaire. Cette mesure nous paraît nécessaire pour déterminer quelles mesures urgentes doivent être prises afin d'éviter que d'autres chefs-d'oeuvre de notre patrimoine, auxquels nous sommes tous attachés, ne subissent des dégradations supplémentaires ou un accident terrible comme celui que nous venons de connaître.