Intervention de Didier Lallement

Monsieur le rapporteur, le préfet de police n'est pas dans une situation fondamentalement différente de celle d'un préfet de zone en province. Lorsque j'étais préfet de la zone de défense sud-ouest, les Unités de forces mobiles (UFM) qui m'étaient attribuées par le ministère de l'intérieur ne composaient qu'une partie des effectifs de maintien de l'ordre que je déployais. De même, dans le cadre de mes responsabilités de préfet de police, les unités de forces mobiles qui me sont attribuées par l'administration centrale représentent à peu près la moitié des effectifs engagés ; elles ne forment donc pas l'essentiel du dispositif. Ainsi, vous avez parfaitement raison, je ne veille à l'attribution des congés que de la moitié des effectifs engagés. Mais je suis convaincu que le Directeur général de la police nationale et le Directeur général de la gendarmerie nationale veillent au repos des unités de force mobile qu'ils mettent à ma disposition. Je suis absolument certain de ce que je vous dis, pour en avoir discuté avec les fonctionnaires et les militaires. Encore une fois, ce n'est pas le nombre des jours de repos qui pose problème, c'est le moment où ils sont pris. C'est, du reste, une difficulté que rencontrent également, toutes choses égales par ailleurs, les militaires en OPEX : dans les moments difficiles, la situation familiale n'est pas très agréable. À cet égard, je suis comme les autres. Je veux vraiment insister sur ce point : les UFM sont un élément fondamental, mais elles ne forment pas l'essentiel du dispositif.

S'agissant de la formation à l'utilisation du LBD, il faut être très clair : la qualification est la même pour les forces mobiles et pour les fonctionnaires de la sécurité publique. Les uns et les autres doivent suivre une formation de six heures. Soit ils obtiennent la qualification, et ils ont le droit d'utiliser un LBD, soit ils ne l'obtiennent pas et ils n'en ont pas le droit.

Ensuite, vous avez raison – c'est pourquoi j'ai transformé les DAR en BRAV –, la qualification doit s'intégrer dans une utilisation opérationnelle davantage maîtrisée dans le cadre du maintien de l'ordre. C'est pourquoi j'ai souhaité que les fonctionnaires venant des BAC soient moins autonomes qu'ils n'étaient dans le dispositif des DAR. La création des BRAV a un double objectif : avoir des groupes plus puissants et assurer une articulation entre les personnels spécialisés dans le maintien de l'ordre et ceux qui le sont moins, afin que l'ensemble des gestes professionnels soient mieux maîtrisés. C'est ainsi, je l'espère, que nous obtiendrons des résultats. Les situations doivent être correctement appréciées, or, s'il y a une chose que la qualification LBD ne confère pas, c'est l'expérience. Vous avez parfaitement raison, à cet égard : le métier du maintien de l'ordre n'est pas le même que celui d'une BAC. Mais la question s'est posée de la même façon ailleurs ; elle n'est pas propre à la préfecture de police. Lorsqu'il y a une manifestation, l'ensemble des fonctionnaires de la sécurité publique, voire de la Police judiciaire (PJ), participe au maintien de l'ordre. À Bordeaux – pour prendre l'exemple que je connais le mieux –, je faisais ainsi intervenir la Brigade de recherche et d'intervention (BRI) dans le cadre du contrôle judiciaire des interpellés. Tous les fonctionnaires sont équipés d'un casque et d'un bouclier, ils ont suivi des formations, mais, effectivement, ils n'ont pas le même niveau d'expérience. La responsabilité du commandement est de les utiliser en fonction de leur expérience. Mais, je tiens à vous rassurer, la formation à l'utilisation des LBD est sérieuse et identique pour tous les fonctionnaires.