Intervention de éric Morvan

J'ai quelques années d'administration derrière moi, et je remarque que, tout au long de ma vie administrative, le pendule aura oscillé entre décentralisation, reconcentration, déconcentration… De réforme en réforme, on glorifie les vertus d'une certaine forme intelligente ou éclairée de centralisation, pour redécouvrir ensuite que l'intelligence est locale. Si vous me le permettez, je préfère penser qu'elle est partout, mais peut-être suis-je un peu naïf.

Lorsqu'elle est décidée, la centralisation ne procède pas d'une volonté de confisquer des responsabilités exercées au plan local. Je suppose que vous-même avez entendu ce que j'entends souvent quand je rencontre les fonctionnaires de police, que ce soit à Paris ou dans leurs propres locaux.

Quel que soit le niveau où elle est organisée – ce peut être le niveau national mais aussi le niveau zonal, un certain nombre de dépenses importantes étant exécutées au niveau des zones de défense –, la centralisation a des vertus évidentes pour les dépenses sur lesquelles l'échelon local ne peut avoir une marge de manoeuvre. Lorsqu'il s'agit de loyers ou de marchés de fluides, la négociation risque d'être plus efficace à l'échelon zonal, voire national. Décentraliser cela au niveau d'une direction départementale de la sécurité publique, voire d'une circonscription de sécurité publique, non seulement n'aurait aucun intérêt d'un point de vue économique en termes de gains achats, mais aurait un coût, car cela obligerait les services de police à organiser des échelons gestionnaires au plus près du territoire. Il s'agit plutôt de raisonner en termes de subsidiarité et de se demander quel est le bon niveau pour éviter de multiplier des cellules de gestion sources de coûts qui rapporteraient peu en termes d'efficience de l'exécution de la dépense publique ou d'efficience de la commande publique. Et il faut réserver au niveau local la possibilité de faire de « menus achats », « menus » mais tout à fait importants – il peut être un peu pénible, dans une circonscription à l'autre bout du département, de devoir demander à la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de bien vouloir procéder au remplacement d'un fauteuil de bureau ou d'une ampoule électrique… Nous avons des systèmes, comme la carte achat – une sorte de carte bleue –, qui permettent de déconcentrer des actes de gestions mais gardons-nous de penser que l'hyper-déconcentration soit un mode de gestion à la fois rigoureux et efficient. C'est bien sûr efficace : quand on dispose d'une caisse pour acheter tout ce dont on a besoin au supermarché le plus proche, c'est efficace et rapide, mais ce n'est pas efficient, et c'est parfois contraire aux règles de la commande publique et des marchés publics. Il ne s'agit pas de centraliser ou de déconcentrer, il s'agit d'appliquer un principe intelligent de subsidiarité, pour que la dépense soit exécutée au niveau pertinent en visant un double objectif d'efficacité opérationnelle et d'utilisation efficiente des fonds publics, que ce soit grâce à une massification des achats ou à la limitation des équipes nécessaires.

La loi de réforme de la justice, qui vient d'être promulguée, prévoit la forfaitisation d'un certain nombre de délits. Je suis favorable à cette forfaitisation pour les mêmes raisons que vous, monsieur le rapporteur : efficacité, rapidité, désengorgement.