Intervention de Anthony Cellier

Il est affirmé dans le rapport que « l'architecture budgétaire actuelle ne permet pas en effet au Parlement ni de se prononcer sur les nouveaux engagements, ni d'apprécier la dynamique consolidée d'évolution des charges du fait des engagements passés ou nouveaux. Le Parlement devrait donc être mieux associé à la définition des objectifs de développement des EnR et des volumes financiers de soutien aux EnR ». J'ai sollicité l'année dernière la co-signature d'une centaine de parlementaires invitant à une meilleure implication du Parlement quant à la programmation pluriannuelle de l'énergie ; les CEE pourraient entrer pleinement dans ce type de réflexion. Nous avions évoqué l'hypothèse d'une loi programmatique, un peu comme une loi de programmation militaire. Avez-vous réfléchi à cet aspect ? Avez-vous des pistes à nous faire partager dans ce domaine ?