Intervention de Pierre Mongin

Vous avez raison ; c'est d'ailleurs pour cela que j'ai évoqué le prix de l'ARENH, qui je le rappelle est un prix de gros, alors que les prix dont on parle sont des prix finaux. Concernant l'ARENH, EDF a une obligation, en vertu de la loi du 7 décembre 2010 portant sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite « loi NOME », de vendre un certain volume d'électricité nucléaire chaque année au marché. L'existence d'un monopole vertical s'assortit ainsi d'une obligation de partager les quantités de gros avec le marché pour qu'une concurrence puisse ensuite s'instaurer au profit du consommateur. Aujourd'hui, l'ARENH ne couvre en réalité selon nous qu'une quantité trop limitée de la production nucléaire ; nous considérons ainsi qu'il faudrait débloquer dans le mix énergétique le plafond global, quantitatif, de cette ARENH, afin de faire baisser le prix pour le consommateur final. Aujourd'hui, cette ARENH est plafonnée, alors même que des fournisseurs devant fournir du courant à leurs clients ne trouvent pas l'ARENH suffisante, puisqu'ils sont contingentés, et doivent racheter sur le marché, donc chez les traders, le courant qui leur manque. Ce n'est donc pas le contribuable qui paie la différence, mais le consommateur.