Intervention de Jacques Percebois

Elle le négocie de façon bilatérale. Évidemment, compte tenu du pouvoir de négociation des acheteurs et des vendeurs, il importe que ces accords soient passés entre gros opérateurs. L'on ne verrait pas un particulier se lancer dans ce type d'opération. Ce système permet à l'acheteur de montrer qu'il est vertueux, puisqu'il achète de l'électricité renouvelable sur longue période. Certes, des clauses d'indexation peuvent être prévues, qui prévoient que l'accord soit revu périodiquement. Mais c'est un accord entre parties. Le contrat librement négocié. Les deux parties se mettent d'accord sur les règles du jeu. Je crois que c'est un bon système.

Je considère également qu'il est important de développer l'autoconsommation, tout en prenant garde de ne pas la surfinancer. À la différence de l'Italie ou de l'Allemagne, la France compte peu d'autoconsommateurs – environ 40 000. Dès lors qu'ils ne pourront pas, sauf exception, toujours utiliser l'électricité qu'ils produisent, les autoconsommateurs ont besoin du réseau. Souvent, on les aide à y rester connectés. C'est ainsi qu'ils sont exonérés de la CSPE et de certaines taxes, en France. Ils peuvent également être aidés pour acheter leur équipement. C'est vertueux, puisque cela permet de développer l'autoconsommation. Mais il ne faut pas sous-estimer le fait que ces aides sont financées par d'autres et que, par conséquent, tout le monde ne peut pas recourir à l'autoconsommation. En outre, lorsque l'autoconsommation se fera à grande échelle, il faudra que l'autoconsommateur, qui sera aussi autoproducteur, reste connecté au réseau, donc le finance de façon correcte.