Intervention de Jacques Percebois

Certains ont le sentiment qu'ils sont protégés parce qu'ils sont au TRV. Mais il peut arriver que des offres de marché soient en dessous de ce tarif. Les prix risquent-ils d'augmenter à moyen terme, notamment si ceux du pétrole et gaz s'accroissent ? Ce risque existe toujours. Mais, même si la Commission européenne accepte en principe que la France maintienne un TRV bleu, le Conseil d'État considère qu'il faut le supprimer pour le gaz. Ne faudra-t-il pas le supprimer, à terme, pour l'électricité ? C'est un sujet politiquement très délicat. Certains y verraient le signal qu'on abandonne un tarif pour les particuliers.

En tout état de cause, supprimer l'ARENH sans mettre fin au TRV bleu serait contradictoire. La commission Champsaur et la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite « loi NOME », les avaient d'ailleurs associés.