Intervention de Éric Woerth

La commission des affaires culturelles et de l'éducation, saisie au fond, ce qui est bien naturel, a inscrit le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet à son ordre du jour du 2 mai prochain, en vue d'un passage en séance publique le 10 mai, mais elle a délégué à notre commission les articles 4 et 5 pour examen au fond. Il va effectivement de soi que l'examen de dispositions fiscales incombe à la commission des finances.

Dans le cadre de cette délégation, la commission des finances travaillera sur ces deux articles comme si elle en était saisie au fond. Les amendements de l'ensemble de nos collègues portant sur ces articles ont donc été déposés auprès de notre commission. La commission des affaires culturelles ne procédera au cours de sa propre réunion, jeudi matin, qu'à un examen formel de ces articles, en présence de notre rapporteure.