Intervention de Sarah El Haïry

Finalement ce projet de loi pose la question du don des particuliers et celle du mécénat des entreprises, qu'il faut bien distinguer. À situation exceptionnelle, dispositions exceptionnelles, oui... pour les particuliers. J'ai été tentée d'élargir le champ du dispositif, certaines de nos très petites entreprises et de nos petites et moyennes entreprises étant fortes d'une expertise et d'un savoir-faire particuliers. Je songeais au mécénat de compétences, et j'avais déposé un amendement en ce sens, mais, disons-le honnêtement, les interventions de notre collègue Gilles Carrez dans les médias ces derniers temps m'ont permis de mûrir ma réflexion. J'annonce donc déjà le retrait de mon amendement et retravaillerai plus tard la question.

Cependant, ce projet de loi, suscité par des circonstances douloureuses, pose la question de la place de la philanthropie et du mécénat dans notre pays. Comment penser celui-ci ? Comment le contrôler ? Comment faire que cette solidarité consentie soit plus vivante et réussir à créer cette philanthropie à la française ? Tout cela incite à briser les tabous : il faut du contrôle, c'est nécessaire, et il faut pouvoir flécher et contrôler la dépense fiscale. Je n'en éprouve pas moins un sentiment de fierté en voyant notre pays faire acte de générosité. À situation exceptionnelle, solidarité exceptionnelle – c'est dans cet esprit que le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés envisage ce projet de loi.