Intervention de Marie-Ange Magne

Le dispositif prévu à l'article 5 est temporaire. Il reprend l'ensemble des caractéristiques de la réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers, à deux exceptions près : le taux majoré de 75 % et le plafond spécifique de 1 000 euros. L'avantage fiscal s'apprécie donc, de manière classique, au niveau du foyer fiscal. Il ne semble pas opportun de modifier les règles d'appréciation du plafond. Comme certaines autres modifications proposées, celle-ci risquerait de créer un effet d'aubaine et une dépense fiscale supplémentaire dont l'opportunité n'est pas avérée.

Avis défavorable.