Intervention de Thomas Rudigoz

Comme notre collègue Cécile Untermaier l'a indiqué, je me suis rendu avec elle et M. Didier Paris au centre pénitentiaire de Lyon-Corbas à la suite des événements de Condé-sur-Sarthe. Nous avons eu des échanges très instructifs avec le personnel de l'établissement, et je veux profiter de la présence du directeur de l'administration pénitentiaire à vos côtés, madame la ministre, pour saluer non seulement le grand professionnalisme, mais aussi l'humanité de ces agents, qui travaillent pourtant dans des conditions très difficiles.

J'aimerais, madame la ministre, revenir sur la question des fouilles. Ce qui nous a frappés, en parlant avec les personnes chargées d'accueillir les visiteurs, c'est l'absence d'une doctrine claire en la matière. Il importerait, selon moi, de clarifier les règles, et d'abord le vocabulaire, puisqu'on parle tantôt de fouille, tantôt de palpation, voire de « tapotement ». Ce dernier terme a été introduit par une circulaire de l'administration pénitentiaire, après qu'une personne munie d'une prothèse a fait l'objet d'un contrôle.

Aujourd'hui, on ne peut procéder à une fouille en bonne et due forme qu'avec l'accord du directeur de l'établissement ou de son adjoint, ce qui est compliqué en temps réel. Ne serait-il pas opportun de définir une règle générale, qui s'appliquerait à tous nos centres pénitentiaires et à toutes nos maisons d'arrêt ? Par ailleurs, que pensez-vous de l'idée d'installer, dans les établissements qui accueillent les détenus les plus dangereux, des POM ?