Intervention de Pascal Brindeau

C'est un amendement de repli par rapport à mon amendement de suppression. Il s'agit de réaffirmer la spécificité non seulement de l'instance en elle-même, mais du travail qui est fait au sein des CHSCT, dont l'esprit n'est pas du tout le même que celui des comités techniques, y compris lorsque les élus territoriaux ou les représentants du personnel sont les mêmes dans les deux formations.

J'ai bien entendu la réponse de M. le ministre concernant la formation des membres de la future formation spécialisée du comité social. Je répète qu'à l'heure actuelle, ce n'est que devant le CHSCT que peuvent être évoquées les situations individuelles nominatives, puisque les comptes rendus de ses réunions ne sont pas rendus publics, tandis que les comptes rendus des réunions de CT le sont obligatoirement. Comment ces questions vont-elles pouvoir être abordées, dès lors que la formation spécialisée restera de toute façon un élément du comité social de la collectivité ?