Intervention de Paul Molac

Les circonstances permettant de déroger à l'élection des représentants du personnel siégeant aux comités sociaux d'administration doivent être précises et exhaustives. Il convient d'éviter l'ambiguïté issue de la rédaction du projet de loi et de ne retenir que les circonstances relatives à l'insuffisance des effectifs ou à la nature de l'instance.