Intervention de Pascal Brindeau

Le seul argument du Gouvernement est que le seuil de 300 salariés est celui qui a été retenu dans le secteur privé. Il convient pourtant d'affirmer la spécificité des CHSCT, surtout dans la fonction publique territoriale. Et si l'on peut entendre que les questions de sécurité, de conditions de travail et d'hygiène seront prises en compte par le comité social territorial lorsque la création d'une formation spécialisée ne sera pas obligatoire, on peut craindre de voir se créer un système à deux vitesses, où ces sujets ne seront pas abordés de la même façon, où les décisions seront différentes selon la taille des collectivités, et où, en définitive, on sera en retrait sur les questions de conditions de travail.