Intervention de Pascal Brindeau

Cet amendement est dans le même esprit que ceux qui visent à éviter que tout le champ des règles d'avancement échappe aux CAP : nous voulons inverser la logique du projet de loi qui fait de la CAP une sorte de chambre d'appel après conflit. Il s'agirait de faire en sorte que la CAP puisse être saisie à la demande des représentants du personnel, préalablement à la décision liée à l'avancement d'un agent.