Intervention de Pascal Brindeau

Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Le délai d'un an fixé dans cet amendement me semble un peu court. Nous savons que l'année qui suit la décision de fusion des établissements publics de coopération intercommunale est particulièrement dense puisque les EPCI doivent choisir les compétences qu'ils conservent ou qu'ils transfèrent. Leur imposer en plus la charge d'organiser en plus des élections professionnelles me semble compliqué. Ne pourrait-on pas fixer un délai de deux ans ?

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