Intervention de Pascal Brindeau

Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Par principe, le recours aux ordonnances n'est pas bien accueilli par les parlementaires que nous sommes et il nous paraît encore plus problématique s'agissant de tels enjeux. Vouloir, d'un côté, favoriser le dialogue social autour d'accords nationaux et locaux, susceptibles d'avoir des répercussions majeures sur les droits essentiels des salariés et agents publics et sur leurs conditions de travail et, de l'autre, évincer le Parlement de ces négociations nous paraît contradictoire. D'où notre amendement CL561.

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