Intervention de Fabien Roussel

Il s'agit d'un amendement de repli.

Aujourd'hui, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, les prérogatives et les missions du CHSCT sont détenues par les délégués du personnel. Au-dessus de cinquante salariés, c'est le CHSCT qui se charge de prévenir les risques pouvant altérer la santé, la sécurité, et les conditions de travail des salariés. Dans les entreprises concernées, il joue un rôle essentiel au niveau tant de l'organisation que du sens et du contenu du travail. Modeste outil, il tente de protéger au mieux la santé et la sécurité des salariés, mais la tâche reste difficile, malgré les dispositifs en vigueur.

Je pense ainsi à cette infirmière anesthésiste que j'ai rencontrée durant la campagne : elle travaille huit heures par jour à l'hôpital de Valenciennes, et ses pauses ne durent que quinze minutes. Sa santé est en jeu, je crois, mais aussi celle de ses patients.

Je pense aussi à cet ouvrier de la métallurgie qui a travaillé quarante-deux ans en chaudronnerie, dans une entreprise ferroviaire, et qui souffre d'une perte de capacité auditive des deux oreilles. Au moment de partir en retraite, il était juste au-dessous du seuil qui lui aurait permis de faire reconnaître cette perte d'audition comme maladie professionnelle. Deux ans après, il a dépassé le seuil mais il n'est pas pris en charge. Je vous ai d'ailleurs alertée, madame la ministre, sur ce cas particulier, qui se généralise. Ce salarié, en retraite aujourd'hui, a payé 3 000 euros son appareil auditif. Il a été remboursé de 159 euros par sa mutuelle et de 260 euros par la Sécurité sociale. Au regard des maigres pensions que perçoivent les ouvriers de la métallurgie, ce n'est ni juste ni acceptable.

Ces situations se produisent malgré le travail des CHSCT. Défendons ou même améliorons les outils dont nous disposons, en préservant l'existence d'un CHSCT autonome dans les entreprises de plus de cinquante salariés !