Intervention de Pascal Brindeau

Je propose d'encadrer le recours à la disponibilité pour convenances personnelles. La disponibilité est parfois d'office, parfois de droit, parfois subordonnée à l'intérêt du service, et vous pourrez peut-être m'opposer ce fait pour rejeter ma proposition, mais il s'agirait de ne pas accorder aux agents publics de mise en disponibilité d'une durée inférieure à une année. Dans les collectivités territoriales, pour toutes sortes de raisons – projets associatifs, projets purement personnels… –, certains agents demandent à être placés trois mois en disponibilité, puis ils demandent plusieurs fois le renouvellement de ce placement en disponibilité, jusqu'à un an. Cela ne permet pas à l'employeur d'organiser dans de bonnes conditions leur remplacement, puisqu'un agent doit pouvoir, au terme d'une absence d'une durée inférieure à un an, retrouver le poste précis qu'il occupait. En revanche, si l'agent est absent plus d'un an, il est possible de lui donner un autre poste à son retour.

Voilà qui est plus souple du point de vue de la gestion des ressources humaines par la collectivité.