Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Cet amendement vise à ce que les fonctionnaires amenés à exercer des fonctions électives au sein d'un exécutif local ou dans le cadre d'un mandat national ou européen ne puissent demander, pour conserver leurs droits à la retraite et à l'avancement dans leur corps d'origine, à être placés en détachement. C'est une question d'équité.

Il s'agit d'éviter une forme de démocratie à deux vitesses : d'un côté, ceux qui viennent du privé ; de l'autre, ceux qui sont issus de la fonction publique. C'est en outre une demande que j'ai entendue de nombreuses fois dans le cadre du grand débat national, dans les réunions auxquelles j'ai pu participer dans ma circonscription. Cette disposition permettrait d'envoyer un message positif à nos concitoyens, qui attendent de leurs élus non seulement la transparence mais aussi le respect d'une certaine déontologie. Tel est l'esprit de cet amendement et des trois amendements suivants.