Intervention de Stéphane Peu

C'est tout de même un beau hasard que Le Figaro, dont l'estime pour la fonction publique est bien connue, ait publié, la veille de la présentation de ce projet de loi en conseil des ministres, un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) sur le temps de travail des fonctionnaires. En réalité, personne n'est dupe et tout le monde sait bien que ce calendrier ne doit rien au hasard.

Le rapport de l'IGF a immédiatement été contesté, aussi bien pour sa méthodologie que pour les conclusions rapides qu'il proposait. Un rapport de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) sur le temps de travail des fonctionnaires – qui exclut les enseignants, parce que leur temps de travail obéit à des modes de calcul particuliers – montre que les fonctionnaires travaillent, en moyenne, 1 637 heures par an à temps complet, ce qui est supérieur à la durée légale, fixée à 1 607 heures.

Avec cet article, vous voulez imposer aux collectivités locales de revenir sur des accords qu'elles ont conclus en matière de temps de travail.

Premièrement, cela remet en cause le principe de l'autonomie de gestion des collectivités locales. Deuxièmement, si l'on entre un peu dans le détail de ces accords locaux, on s'aperçoit qu'ils ont souvent été dictés par les nécessités de l'organisation du service ou par la prise en compte de la pénibilité du travail, notamment pour certains agents de catégorie C. Nous sommes donc farouchement opposés à la remise en cause de ces accords. Enfin, votre focalisation sur le temps de travail des fonctionnaires est une manière de les jeter en pâture à l'opinion et de décrier, encore un peu plus, la fonction publique. Malgré toutes ces campagnes de dénigrement, un sondage paru ce matin montre qu'elle reste très largement reconnue et appréciée par nos concitoyens.

Pour toutes ces raisons, nous demandons, par l'amendement CL118, la suppression de cet article.