Intervention de Pascal Brindeau

L'amendement CL567 vise à accorder un délai plus long aux collectivités locales pour renégocier les accords sur le temps de travail : nous proposons de leur laisser deux ans à compter du renouvellement général des assemblées délibérantes. Ce délai paraît plus sain du point de vue du dialogue social. Vous nous avez dit, monsieur le secrétaire d'État, que les collectivités pourront mettre à profit le temps qui s'écoulera entre la promulgation de la loi et les élections municipales pour commencer à travailler sur cette question. Cette approche me paraît très théorique : vous savez très bien, pour avoir été un élu local, que plus on s'approche de l'échéance municipale, moins on est tenté d'ouvrir des dossiers explosifs, particulièrement avec les partenaires sociaux.