Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Réunion du vendredi 3 mai 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec-Bécot :

Dans le même esprit que l'amendement précédent, notre amendement CL590 propose de fixer ce délai à dix-huit mois. C'est une mesure de prudence vis-à-vis des nouvelles équipes qui arriveront l'année prochaine dans les mairies : ce délai d'un an risque d'être trop court et de les mettre dans une situation difficile.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.